Conditions générales de vente

Introduction

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Camille Jourdain dont le siège social est situé 32 rue du Docteur Tillaux 14000 Caen, immatriculée sous le numéro SIRET 889 650 982 00016.

Conditions générales de vente du site www.camille-jourdain.fr
Dernière mise à jour le 16 novembre 2022

1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Camille Jourdain et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.camille-jourdain.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.camille-jourdain.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Camille Jourdain conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.camille-jourdain.fr dans la limite des stocks disponibles. Camille Jourdain se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

3 - Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Camille Jourdain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

4 - Commande et modalités de paiement

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. L’acheteur choisi son mode d’expédition, puis les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur une interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. L’acheteur choisi son mode d’expédition, puis les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Camille Jourdain dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Camille Jourdain expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Camille Jourdain lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Camille Jourdain, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Camille Jourdain – 32 rue du Docteur Tillaux – 14000 Caen ; soit par email à l’adresse suivante : contact@camille-jourdain.fr

5 - Réserve de propriété

Camille Jourdain conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

6 - Rétractation et retour

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
La demande de retour peut être exprimée à l’adresse contact@camille-jourdain.fr ainsi que le motif.
Les articles ne doivent pas avoir été endommagés et doivent être restitués dans leur emballage d’origine. Camille Jourdain se garde le droit de refuser tout article qui serait déprécié, endommagé.
L’acheteur peut retourner le colis dûment affranchi au tarif en vigueur (les frais de retour sont à la charge de l’acheteur – sauf hypothèse de défectueux ou non-conformité de la commande) à l’adresse suivante : Camille Jourdain – 32 rue du Docteur Tillaux – 14000 Caen

7 - Livraison

Les livraisons sont faites via le service Colissimo de la Poste ou Mondial Relay, à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine). Dans le cas d’une livraison via Mondial Relay, le point Relay doit être mentionné lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et si le produit est en stock ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent le studio de Camille Jourdain. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

8 - Responsabilité

Camille Jourdain dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.camille-jourdain.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Camille Jourdain. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

10 - Données à caractère personnel

Camille Jourdain s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Camille Jourdain – 32 rue du Docteur Tillaux – 14000 Caen

11 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de désaccord ou d’insatisfaction, le Client est invité à contacter Camille Jourdain afin de trouver une solution de gré à gré.

Propriétaire : Camille Jourdain – Numéro de SIRET : 889 650 982 00016 – contact@camille-jourdain.fr

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